ARTICLE I – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles relatives à la vente des produits de chauffage proposés par la société M.G.F. BOIS(SA).En procédant à un achat sur le site internet de la société, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Il est donc vivement recommandé de lire attentivement les présentes dispositions avant de procéder à toute commande.

ARTICLE II –Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des ventes de produits de chauffage commercialisés par la société, quel que soit le mode de commande utilisé, notamment via le site internet ou tout autre canal de vente mis à disposition du client.

ARTICLE III-Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de la société M.G.F. BOIS(SA) au jour de la consultation par le client.La société M.G.F. BOIS(SA) s’efforce d’assurer l’exactitude des informations relatives aux produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies, descriptions et informations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la société.L’offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre le remboursement ou l’échange du produit concerné.

ARTICLE IV-Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, quelle qu’en soit l’origine (erreur technique, typographique, ou autre), la commande pourra être annulée, même si elle a déjà été confirmée, et le client en sera informé dans les plus brefs délais.Les frais de livraison ont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE V-Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet de la société M.G.F. BOIS(SA), en suivant le processus de commande en ligne prévu à cet effet. Ce processus comprend notamment la sélection des produits, leur ajout au panier, la validation du panier, la saisie des informations nécessaires à la livraison et au paiement, ainsi que la confirmation finale de la commande.Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

ARTICLE VI-Paiement

Le paiement des produits doit être effectué en totalité au moment de la confirmation de la commande. À défaut, la commande ne pourra être validée ni traitée.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
– Virement bancaire ;
– Carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, etc.) ;
– PayPal.

Tous les paiements doivent être effectués en euros (€). Les éventuels frais bancaires, frais de change ou commissions liés au mode de paiement utilisé sont intégralement à la charge du client.

ARTICLE VII –Livraison

La société M.G.F. BOIS(SA) s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de 1 à 8 jours ouvrables pour toute livraison effectuée en Belgique, sous réserve de disponibilité des stocks.Les frais de livraison, d’un montant forfaitaire de 10,87 euros par commande, sont clairement indiqués au client avant la validation finale de la commande et restent à la charge du client.Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de la volonté de la société.La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies, la société ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes éventuels.Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la prise en charge des marchandises par le transporteur. Le client est invité à vérifier l’état des produits lors de la livraison et, le cas échéant, à formuler toutes réserves écrites sur le bon de livraison.En cas de retard de livraison, la société M.G.F. BOIS(SA) informera le client dans les meilleurs délais. Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

ARTICLE VIII-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire, adressée à la société M.G.F. BOIS(SA) par (courrier postal, email).Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, afin de permettre leur recommercialisation.Le client est responsable des dégradations des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.

ARTICLE IX-Garantie

Tous les produits vendus par la société M.G.F. BOIS(SA) bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande ou présente un défaut de fabrication ou de fonctionnement. Le client doit informer la société M.G.F. BOIS(SA) de tout défaut constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la réception des produits.En cas de défaut avéré, la société M.G.F. BOIS(SA) s’engage à remédier au problème par réparation, remplacement du produit ou remboursement, selon le choix du client et sous réserve des dispositions légales en vigueur.La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un accident, d’un entretien insuffisant ou d’une modification du produit.Pour toute demande au titre de la garantie, le client devra contacter la société M.G.F. BOIS(SA) en fournissant la preuve d’achat ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa demande.

ARTICLE X-Responsabilité

La société M.G.F. BOIS(SA) ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un usage non conforme à leur destination prévue.Il appartient au client de respecter les instructions d’utilisation et de sécurité fournies avec les produits. Toute utilisation détournée ou non conforme engage exclusivement la responsabilité du client.

ARTICLE XI-Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la société, accessible à tout moment sur notre site internet.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :
– le traitement des commandes ;
– la gestion de la relation client ;
– l’envoi d’offres commerciales, uniquement si le client y a préalablement consenti.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client aux coordonnées indiquées sur le site.

ARTICLE XII-Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions ou de toute commande passée via le site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social du vendeur, situé à Ciney (Belgique), sauf dispositions impératives contraires prévues par le droit belge, notamment en matière de protection du consommateur.

ARTICLE XIII-Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux produits, aux commandes ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : Av. Schlogel 115,5590 Ciney, Belgique
Téléphone :+32494889511
E-mail :support@mgfbois.com

Le service client est joignable aux horaires suivants (hors jours fériés) :
– Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00
– Le samedi : de 9h00 à 15h00